La mobilité professionnelle désigne l’ensemble des changements qu’une personne connaît au cours de sa vie active : nouveau poste, nouveau métier, autre niveau de qualification, autre employeur ou autre lieu de travail. Ces changements peuvent être voulus ou subis. Cet article présente les formes de mobilité, ce que dit le droit du travail et les dispositifs qui aident à changer de poste ou de région.
Ce que recouvre la mobilité professionnelle
Le terme s’emploie dans deux sens proches. En statistique, il décrit les trajectoires des actifs d’une année sur l’autre : même emploi, autre emploi, passage par le chômage. En ressources humaines, il qualifie les mouvements d’un salarié au sein d’une entreprise ou entre entreprises.
La mobilité professionnelle se distingue de la mobilité sociale, qui compare la position d’une personne à celle de ses parents. On peut changer de poste sans changer de milieu social, et inversement.
Mobilité interne et mobilité externe
La mobilité interne se déroule chez le même employeur : promotion, mutation vers un autre service, passage d’un site à un autre. Elle passe en général par un avenant au contrat de travail quand les fonctions ou le lieu changent.
La mobilité externe suppose de quitter son employeur pour un autre, ce qui donne lieu à un nouveau contrat. Elle peut aussi mener à la création ou à la reprise d’une entreprise.
Verticale, horizontale, fonctionnelle ou géographique
Quatre formes se croisent avec la distinction précédente. Le tableau ci-dessous les résume.
| Forme | Ce qui change |
|---|---|
| Verticale | Le niveau hiérarchique ou de responsabilité |
| Horizontale | Le poste, au même niveau |
| Fonctionnelle | Le métier, avec une reconversion le plus souvent |
| Géographique | Le lieu de travail |
La mobilité géographique pèse davantage sur la vie privée, car elle oblige parfois à déménager ou à allonger les trajets. Les raisons des déplacements de population expliquent pourquoi l’emploi reste l’un des premiers motifs de changement de région.
Mobilité choisie ou imposée : ce que prévoit le droit du travail
La mobilité peut venir du salarié, qui candidate à un autre poste, ou de l’employeur, qui propose une mutation. Quand l’employeur l’impose, tout dépend de la présence d’une clause de mobilité dans le contrat.
Pour être valable, la clause de mobilité doit figurer dans le contrat ou la convention collective (par avenant si elle n’était pas prévue au départ). Elle répond à un besoin objectif de l’entreprise et définit une zone géographique précise, par exemple tous les établissements d’un département. Elle ne joue qu’au sein de l’entreprise, pas dans les autres sociétés du groupe.
L’employeur ne peut pas élargir cette zone après la signature sans l’accord du salarié. Si la clause est valable, le salarié ne peut en principe pas refuser la mutation. Il garde pourtant le droit de la contester dans trois cas :
- la mutation change un élément déterminant du contrat, comme la rémunération ou le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour ;
- le délai de prévenance est trop court ;
- la mutation porte atteinte à sa vie personnelle et familiale.
Un salarié protégé ne peut pas être muté géographiquement sans son accord, même si son contrat contient une clause de mobilité. En cas de litige, le conseil de prud’hommes tranche.
Le congé de mobilité relève d’une autre logique. Il s’inscrit dans un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels ou dans une rupture conventionnelle collective, et accompagne des salariés volontaires vers un nouvel emploi hors de l’entreprise.
Les dispositifs pour changer de poste ou de métier
Plusieurs dispositifs publics financent ou accompagnent une évolution de carrière. Chacun cible un besoin différent.
- Le compte personnel de formation (CPF) finance des formations certifiantes avec les droits acquis au fil de l’activité.
- Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un accompagnement gratuit pour clarifier un projet et construire un plan d’action.
- Le projet de transition professionnelle (PTP) permet à un salarié de suivre une formation longue pour changer de métier, avec un congé de l’entreprise.
- Le bilan de compétences et la validation des acquis de l’expérience (VAE) servent à faire le point sur son parcours et à faire reconnaître une expérience par un diplôme ou un titre.
Avant de choisir une formation, il faut savoir vers quel métier se diriger. L’article sur la façon de choisir un métier qui convient aide à cadrer ce projet de reconversion.
Les aides à la mobilité géographique
Changer de région pour un emploi entraîne des frais de transport, d’hébergement et de déménagement. Des aides existent, selon le statut de la personne.
France Travail propose une aide à la mobilité aux demandeurs d’emploi qui reprennent une activité loin de chez eux, pour couvrir des frais de déplacement, de repas ou d’hébergement. Les conditions et les montants se vérifient auprès de son conseiller.
Action Logement verse l’aide Mobili-Jeune : de 10€ à 100€ par mois pendant 11 mois, soit 1 100€ au plus, versés en une fois d’avance. Elle s’adresse notamment aux salariés du secteur privé non agricole dont le revenu ne dépasse pas 2 SMIC et à ceux qui déménagent pour se rapprocher de leur emploi.
Côté impôts, les frais de déménagement liés à un changement d’emploi peuvent entrer dans les frais réels déductibles du revenu imposable, sous réserve de pouvoir les justifier. Pour organiser l’installation elle-même, l’article sur la manière de préparer une installation dans une autre ville détaille les étapes à anticiper.
Un changement de poste ou de région se prépare donc en deux temps : vérifier ce que prévoit le contrat, puis monter le financement avant de signer.
