Résilier un contrat signifie simplement le rompre. Il est tout à fait possible dans ce cas de mettre fin au contrat d’énergie. Ce dernier est en principe à durée déterminée et ne vaut que pour un an. Il est renouvelé tacitement après expiration sans nouvelle négociation de la part des parties. Toutefois, même si cette rupture est assez libre, les parties contractantes doivent tout de même respecter. Elle est d’ailleurs de droit dans certaines situations.
Résiliation par non-reconduction tacite du contrat
La résiliation d‘un contrat d’énergie est régie par la loi Chatel. Celle-ci est en vigueur depuis l’année 2005, période durant laquelle l’État a décidé de libéraliser le commerce de gaz ou d’électricité. Le principe de base sur lequel repose cette loi est la liberté de rupture du contrat. Il n’y a alors pas d’abonnement établi entre l’usager ou client et fournisseur électricité ou gaz (EDF ou autre entreprise privée). Le contrat est par ailleurs reconduit de manière automatique et tacite chaque année. Avant l’arrivée du terme, le prestataire informe son client sur la possibilité de résilier le contrat d’énergie sans indemnité ou formalité.
A la suite d’un déménagement
En dehors du délai ouvrant le droit à la rupture sans préavis, il est possible aussi de mettre fin au contrat d’énergie lorsqu’on déménage. Pour les anciens usagers d’EDF, une simple lettre de résiliation suffit. Celle-ci doit contenir expressément la date précise de la résiliation. Mais même avant cette date, le client reste libre de souscrire une autre offre électricité.
De plus, même si la loi reste muette sur le sujet. Il est idéal en outre d’envoyer cette lettre au moins un mois avant le déménagement. Il est à noter que le législateur a voulu donner la liberté aux parties contractantes d’organiser par elles même les modalités de ruptures du contrat d’énergie. Voilà pourquoi certains prestataires imposent à leur client le respect d’un délai (de 15 à 30 jours) pour l’envoi de la demande.
Résiliation pour modification de tarif
En principe, le contrat d’énergie vaut loi entre les parties contractantes. Si l’une d’elles souhaite modifier les clauses, elle doit renégocier avec l’autre. Tel est le cas en matière de prix. Si le fournisseur prévoit une hausse, le consommateur peut résilier tout de suite le contrat. Il est fait notification à ce dernier de ces changements, au moins un mois avant leur mise en application.
La rupture d’un contrat d’énergie est assez facile. Si les parties ne prévoient aucune modalité, celle-ci s’effectue par simple communication de lettre de résiliation. Au contraire, dans le cas où il y a des clauses imposant aux clients des formalités spécifiques, celui-ci doit s’y conformer sous peine d’engager sa responsabilité.